Entrepreneur de spectacles vivants
#Entrepreneur de spectacles vivants : définition
Un entrepreneur de spectacles vivants est une personne morale ou physique qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles.
Plusieurs natures juridiques d'entrepreneur de spectacles vivants existent : entrepreneur individuel, particulier-employeur, société, association, commune…
L'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est conditionnée à la détention d’un récépissé qui équivaut à une licence d’activité, d'une durée de 5 ans renouvelables.
#Récépissé d'entrepreneur de spectacles vivants
Toute activité d'exploitation, de production et de diffusion de spectacles vivants est conditionnée à l'obtention d'un récépissé délivré par les services préfectoraux, après avoir fait une demande auprès du ministère de la culture.
Un récépissé de déclaration au statut valide est valable cinq ans.
Exemple de récépissé tel qu'il apparaît sur le site de l'Annuaire des Entreprises, on y trouve :
- Le numéro de récépissé (qui est le même que le numéro de déclaration).
- Le statut de validité du récépissé
- La date de déclaration
- Le type de déclaration et de demande
#Retrouver son récépissé facilement
L'Annuaire des Entreprises a intégré les données relatives aux entrepreneurs de spectacles vivants sur son site.
Ces données sont publiques et librement accessibles.
Plus encore, un moteur de recherche dédié (pré-filtré) a été développé pour vous aider dans vos recherches : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/lp/entrepreneur-spectacles-vivants
#Être reconnu entrepreneur de spectacles vivants
La décision d'octroi d'un récépissé revient au préfet, qui peut refuser si l'entrepreneur ne respecte pas les conditions requises.
Pour une personne physique par exemple, l’entrepreneur de spectacles doit être majeur et remplir l'une des conditions suivantes (une personne morale devra justifier qu'au moins un de ses membres les remplisse) :
- Être diplômé de l'enseignement supérieur ou être titulaire d'un titre de même niveau inscrit au répertoire national des certifications professionnelles ;
- Avoir une expérience professionnelle d'au moins 6 mois dans le spectacle vivant (artiste, technicien, administratif dans le spectacle vivant) ;
- Avoir suivi une formation d'au moins 125 heures ou avoir un ensemble de compétences dans le spectacle vivant.
La personne déclarante doit également avoir suivi une formation à la sécurité des spectacles et ne doit pas avoir fait l'objet d'une décision judiciaire interdisant l'exercice d'une activité commerciale.
Faire sa déclaration pour devenir entrepreneur de spectacles vivants